C-2, r. 3 - Règlement de régie interne de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 21.1 Versions de la disposition

2012-09-01

21.1. La rémunération des dirigeants et autres employés de la Caisse est ajustée par le conseil d’administration conformément aux normes et barèmes prévus à l’article 21. Plus particulièrement pour ce qui est du programme de rémunération variable et du programme de rémunération à long terme, le conseil d’administration fixe les cibles à atteindre, prend connaissance des résultats annuels et approuve, s’il y a lieu, la répartition des sommes dégagées.

D. 1340-96, a. 8; CA. 2006-11-24, a. 16.